Plan de fréquences radio :

Ecolo veut garantir la diversité du paysage radiophonique

J'ai déposé ce jour une proposition de résolution visant à garantir la diversité du paysage radiophonique en Communauté française.

Les radios de la bande FM francophone vivent aujourd’hui en dehors de tout cadre légal. A l’image de la diversité culturelle et linguistique de notre Communauté, de nombreuses radios coexistent sur les ondes et c’est une richesse. Cependant la qualité de réception fait les frais de ce vide juridique (brouillages, coupures). Le Gouvernement a donc adopté un dispositif organisant un plan de fréquences radio légal et lancé un appel à candidatures.

Le 22 juin, les décisions d’attribution de fréquences seront annoncées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chargé de l’instruction des dossiers en toute indépendance. Il y a beaucoup d’appelés, mais tous ne seront pas élus : le nombre de fréquences officielles disponibles est en effet inférieur au nombre de candidats.

Ecolo reconnait la nécessité de ce plan de fréquence mais déplore que le Gouvernement ait choisit de ne réserver qu’un quart des fréquences disponibles aux radios indépendantes et associatives. Et ce alors que le CSA recommandait de leur accorder au moins un tiers des fréquences afin de respecter la diversité de notre paysage radiophonique.

Outre la place insuffisante faite aux radios indépendantes et associatives, les Verts regrettent que le Gouvernement n’ait pas garanti une information systématique à l’ensemble des radios, ce qui a handicapé les plus fragiles dans l’élaboration du dossier fort complexe de candidature. Cette lacune se traduit notamment par le fait que tous les dossiers déclarés irrecevables par le CSA sont le fait de radios indépendantes.

Pour Ecolo, il existe une opportunité de pallier aux préjudices encourus par les petites radios et de renforcer la diversité du paysage radiophonique. Car la mise en œuvre technique du plan de fréquences fera apparaître de nouvelles fréquences non encore identifiées par le Gouvernement.

A travers la résolution déposée ce vendredi, Ecolo recommande au Gouvernement d’attribuer ce second lot de fréquences prioritairement aux radios indépendantes et associatives. Ecolo demande aussi au Gouvernement de veiller à ce qu’aucune communauté culturelle ne soit exclue du paysage radio, y compris en étudiant la faisabilité de pistes nouvelles et originales de collaboration entre radios.

Culture: manœuvres partisanes au Botanique

A la veille du lancement des Nuits Botanique, le flou artistique, financier et institutionnel plane toujours sur l’avenir du Centre culturel le Botanique. Car depuis le premier janvier 2008, la Ministre de la Culture Fadila Laanan prive cette institution appréciée de tous de son Contrat-programme et de ses moyens financiers.

Depuis 17 mois, le Botanique est suspendu au bon vouloir de sa Ministre de tutelle qui refuse de conclure un nouveau contrat-programme. Pourtant, le Conseil d’administration de l’institution peut difficilement être pris en défaut. Dès juin 2006, il a en effet présenté un projet de nouveau Contrat-programme à la Ministre Laanan. Celle-ci n’a pas réagi à la proposition, préférant renvoyer au C.A., 17 mois plus tard, un projet élaboré par elle-même. Après ce délai incompréhensible, il est par ailleurs renversant de constater que le projet de la Ministre ne constitue en rien une réaction ou une réponse à l’esquisse initiale remise par le C.A., qui avait pourtant été rédigée par les organes de gestion du centre culturel après un long travail de fond.

J'ai déploré l’absence totale de concertation et s’interroge sur le mépris de la Ministre à l’égard d’un opérateur de qualité rayonnant sur l’ensemble de la Communauté française. Le projet de la Ministre mentionne l’arrivée future d’un nouvel Intendant général (succession de Georges Dumortier, ancien co-directeur), alors que, de l’avis même du C.A., la structure actuelle du Botanique est tout à fait cohérente sans ce super Intendant. Le constat est donc clair : la Ministre ambitionne par-dessus tout un parachutage politique à la tête de l’institution, alors même que le financement de ce poste est tout à fait inopportun dans le cadre financier actuel de la Communauté française.

Les réponses apportées ce jeudi par la Ministre à mes questions en Commission de la Culture ne font que confirmer des visées au demeurant fort socialistes. Alors qu’aucun élément objectif ne justifie le rejet du projet initial, ni l’arrivée du super intendant, le Botanique se voit contraint d’élaborer, sous tutelle du Cabinet, un nouveau projet assorti d’un nouvel organigramme !

Enseignement secondaire: le diplôme n’est toujours pas gratuit !

Suite à une interpellation d’Ecolo en juin 2007, le Gouvernement de la Communauté française avait adopté, quatre mois plus tard, l’avant-projet de décret visant à renforcer la gratuité dans l’enseignement par la suppression des droits d’homologation des diplômes de fin de secondaire.

Dans la foulée de cette adoption, la Ministre Arena annoncait que « (..) les droits dont doivent s’acquitter les élèves et leurs familles pour l’homologation du Certificat d’Enseignement secondaire supérieur s’élèvent actuellement à 50 euros. Dès 2008, ces droits seront supprimés, (..) ».

L’année 2007-2008 est déjà bien avancée et la Ministre en charge de l’Enseignement obligatoire n’a toujours pas garanti son engagement. Or, des familles nous interpellent car il semble que certaines d’entre elles se voient déjà et encore réclamer les 50 euros de droits d’homologation.

J’ai donc réitéré hier, lors de la Commission de l’Education, notre crainte de ne pas voir ce décret être adopté avant juin 2008. La Ministre Arena a reconnu le caractère urgent mais a avancé qu’elle devait d’abord consulter les organisations étudiantes : la FEF et l’UNECOF. En attendant, Ecolo exige que la Ministre envoie de toute urgence une nouvelle circulaire aux écoles précisant qu’elles ne doivent plus percevoir les 50 euros pour l’homologation des diplômes.

Le flou autour de la mise en oeuvre imminente des modalités du décret "inscriptions"

Madame la Ministre-Présidente,

Depuis ma dernière question sur le sujet, dans le cadre des questions d’actualité, le ciel ne semble pas s’être éclairci au-dessus des écoles qui auront à mettre en œuvre le décret « inscriptions » dès ce 16 novembre. Au contraire, la situation semble encore s’être envenimée, faute d’une lecture unique et commune du Gouvernement et des partenaires de la communauté éducative, voire au sein même du Gouvernement, sur la notion de « conventions avec les écoles adossées ou jumelées ».
Il est clair aujourd’hui que des écoles secondaires ont une lecture différente de la vôtre, et applique cette lecture sur le terrain, en assurant la signature de conventions avec plus d’une école primaire.
Cette absence de consensus sur la question rajoute donc encore un peu plus de flou à une situation déjà particulièrement peu lisible pour les parents et pour les élèves. Le risque de recours s’en trouve par ailleurs considérablement accru, créant une situation d’insécurité juridique qui ne va pas apaiser l’angoisse légitime des parents.
Au-delà d’une menace de sanction que vous agitez depuis plusieurs semaines maintenant, visiblement sans grand effet, il me plairait de savoir comment le Gouvernement compte assurer un mois de novembre serein dans les écoles, éviter les conflits, les contestations et les recours.
Quelles sont les initiatives prises pour sortir de cette situation qui n’est pas durable pour vous, pour votre gouvernement et pour les parents ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bla Bla et Blabla.net, bien ou mal traités par la RTBF?

Madame la Ministre,


Le 10 octobre dernier, les groupes politiques démocratiques de ce parlement, à l’exception du groupe socialiste, ont exprimé une forme d’inquiétude ou de désapprobation à propos des modifications d’horaires de l’émission éducative phare de notre chaîne de service public, l’émission « Bla Bla ».

Permettez-moi de revenir sur deux éléments abordés lors de ces débats.

Dans votre réponse, vous affirmiez que cette modification d’horaire était le fruit de réaménagements de l’offre initiale jeunesse de la RTBF, ceci suite au caractère flou et incohérent de cette offre sur le plan stratégique qui aurait été démontré par une certaine étude. J’avais alors exprimé mon souhait de pouvoir pendre connaissance de cette étude.

- Vous serait-il possible aujourd’hui de nous la communiquer ?

Par ailleurs, afin de démontrer que la RTBF ne réalisait pas d’économie sur le poste Bla Bla, et donc sur son offre jeunesse, vous nous avez fourni un élément d’information. Je vous cite, « la RTBF vient de s’engager dans une coproduction internationale, avec une participation de 350.000 euros en 2008. Il s’agit d’une série de vingt-six épisodes de 13 minutes consacrée aux aventures de Bla Bla, appelée « Blabla.net » et destinée au public des 4 à 8 ans ».

- S’agit-il d’une émission de télévision ? de programmes qui seront diffusés sur Internet ou qui évoquent Internet ? Le cas échéant de quelle manière ? Vous le savez, les offres d’émissions dans un contexte interactif ne sont pas protégées par les quotas publicitaires et il convient donc d’être attentif à ce que la publicité ne se glisse pas insidieusement auprès de nos enfants.

- Savez-vous à quel stade de développement se trouve ce projet et quand il pourra être concrétisé ? Vous annonciez un investissement de 350.000 euros réalisé en 2008. La presse, quant à elle, affirme que ni les fonds, ni les coproducteurs nécessaires à la réalisation de ce projet n’ont été trouvés.

- Enfin, plus globalement et au même titre que vous nous annonciez un budget d’un million d’euros pour l’ensemble des opérations techniques et artistiques consenties pour l’émission Bla Bla, pourriez-vous nous informer du volume global d’investissements de la RTBF dans son offre jeunesse ?

Madame la Ministre, je vous remercie pour vos réponses.

RTBF: Blabla pour les petits à 16h05, c'est trop tôt!

Question orale du député Yves REINKIN à Madame Fadila LAANAN, Ministre en charge de l’audiovisuel

RTBF – HEURE DE PROGRAMMATION DE L’EMISSION POUR ENFANTS « BLABLA »

Madame la Ministre,

Lors de la rentrée 2004, vous avez été interpellée à propos de l’heure de diffusion d’une émission bien connue des moins de 12 ans, l’émission « Blabla », qui avait été avancée de 17h15 à 16h30. Vous aviez confirmé votre satisfaction d’observer que la Deux avait décidé, en toute autonomie, de modifier sa grille-programme afin que les enfants puissent effectivement profiter de cette émission de qualité qui leur est destinée.

Or, la grille de programmation 2007-2008 de la Deux prévoit une programmation de « Blabla » à 16h05. Vous conviendrez aisément qu’à cette heure de diffusion, la majorité des jeunes de moins de 12 ans n’est pas encore rentrée à la maison. A cette heure, ces jeunes se trouvent soit en garderie, soit ont des devoirs à faire.

Dans le cadre du nouveau contrat de gestion de la RTBF, vous avez choisi de ne pas indiquer les créneaux horaires dans lesquels devaient se situer les émissions pour enfants de moins de 12 ans. Vous avez également décidé de supprimer le quota annuel minimal d’émissions pour enfants. Vous avez enfin autorisé la RTBF à lever plus de recettes publicitaires. Votre optique était de faire confiance à l’entreprise et de juger celle-ci sur base d’atteinte des objectifs.

Certains estiment que ce glissement d’heure de diffusion répond à des impératifs publicitaires : étant donné le verrou des 5 minutes sans publicités avant et après les programmes pour enfants, il conviendrait de laisser libres les plages horaires bénéficiant de plus grandes audiences pour des programmes non contraignants en termes de limitations publicitaires

Tout en sachant que la détermination des grilles programme relève de la compétence du Conseil de gestion de la RTBF, j’aimerais néanmoins vous entendre :

- Avez-vous consulté le Conseil de gestion de la RTBF afin de prendre connaissance des arguments ayant présidé à ce glissement d’horaire ? Quels sont ces arguments ?

- Estimez-vous approprié d’avancer l’heure de diffusion de « Blabla » à 16h05 ?

- Si ce n’est pas le cas, quelles mesures comptez-vous adopter ? Il ne semble en effet pas nécessaire d’attendre une évaluation générale du contrat de gestion afin de se rendre compte que l’heure de diffusion ne convient pas aux horaires des enfants.

Je vous remercie pour vos réponses.

Yves REINKIN
Député

Toutes mes interventions

Mes différentes interventions parlementaires, en commission ou en séance plénière, à l'adresse des Ministres Fonck (aide à la jeunesse - petite enfance - santé), Arena (enseignement maternel, primaire et secondaire) et Laanan (culture, audiovisuel, jeunesse) sont accessibles sur le site du parlement de la communauté française www.pcf.be.